Notre Politique globale relative à la protection des données à caractère personnel

 

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. Nous avons développé la présente Politique globale relative à la protection des données à caractère personnel afin de vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel. Cette politique décrit également les mesures que nous prenons afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel et précise comment vous pouvez nous contacter afin que nous puissions répondre à vos éventuelles questions au sujet de la protection de vos données à caractère personnel.

 

 

1) CHAMPS D'APPLICATION

La présente Politique globale relative à la protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des activités de la société EUGENIE SAS.

Cette politique s’applique au traitement des données à caractère personnel collectées, de manière directe ou indirecte, par EUGENIE SAS auprès de tout individu, y compris notamment auprès des candidats à un poste chez EUGENIE SAS, des collaborateurs, des clients, des consommateurs, des fournisseurs/prestataires, des partenaires/sous-traitants.

 

2) COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

RESPECT DU DROIT EUROPEEN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET DE TOUTE AUTRE LÉGISLATION LOCALE APPLICABLE

Nous nous engageons à respecter toute législation applicable en matière de protections des Données à caractère personnel et nous veillerons à ce que les Données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions du Droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre législation locale applicable, le cas échéant.

 

LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE

Tout traitement de données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; du respect d’une obligation légale qui nous incombe.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous porterons à votre connaissance une notice d’information ou une politique relative à la protection de vos Données à caractère personnel comprenant notamment les informations suivantes : qui est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, quelles sont les finalités du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas où cela se révèlerait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

Nous vous demanderons votre consentement au préalable (par exemple, avant de collecter des Données à caractère personnel sensibles).

 

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT, LIMITATION DE LA FINALITÉ ET MINIMISATION DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sauraient être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Vos données à caractère personnel sont principalement traitées, sans que la liste soit exhaustive, pour les finalités suivantes : gestion du recrutement, gestion administrative et sociale et organisation du travail de nos collaborateurs, gestion de sites intranet et de toutes autres solutions numériques ou plateformes collaboratives, gestion de la relation client, gestion des appels d’offres, des ventes et du marketing, gestion des approvisionnements, gestion de la communication interne et externe et des événements, respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou toutes autres obligations légales, activités d’analyse des données, gestion juridique de l’entreprise et mise en œuvre des processus de conformité.

 

EXACTITUDE ET LIMITATION DE DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

EUGENIE SAS tiendra les données à caractère personnel qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, nous conserverons uniquement les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

3) SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

 

4) PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec d’autres parties à moins que vous en fassiez la demande ou que vous ne consentiez au partage en question au préalable.

Toutefois, dans le cadre de nos activités courantes et au regard des finalités du traitement, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec notamment les collaborateurs de EUGENIE SAS, nos fournisseurs/partenaires ou prestataires de services/sous-traitants dûment habilités, aux fins de garantir la bonne gestion de l’organisation du travail de nos collaborateurs et de maximiser la qualité et l’efficacité de nos services et de nos activités commerciales.

Il est également possible que nous soyons tenus de divulguer des Données à caractère personnel à des autorités de contrôle, des tribunaux et des organismes gouvernementaux lorsque la loi, la règlementation ou une procédure judiciaire l’exige, ou aux fins de protéger les intérêts, droits ou biens de EUGENIE SAS ou de tous tiers concernés.

 

5) COOKIES

Comme de nombreuses entreprises, certains de nos sites peuvent utiliser des « cookies ». Les cookies sont des fragments de textes placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Internet. Nous pouvons par exemple utiliser des cookies pour suivre votre activité afin de nous assurer que votre visite sur notre site se déroule au mieux et pour nous assurer que nous vous proposerons des options adaptées à vos préférences lors de votre prochaine visite. Nous pouvons également utiliser des cookies pour analyser le trafic et à des fins publicitaires.

Les cookies peuvent améliorer votre expérience en ligne en sauvegardant vos préférences lorsque vous visitez un de nos sites Internet. Dans cette hypothèse, nous vous informerons des types de cookies que nous utilisons et de la façon dont vous pouvez les désactiver. Lorsque la législation locale l’exige, vous aurez la possibilité de visiter nos sites Internet tout en refusant l’utilisation de cookies à tout moment sur votre ordinateur.

 

6) VOS DROITS

EUGENIE SAS s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

Aux fins d’exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre Demande ou votre Réclamation en suivant la procédure indiquée dans les politiques de protection des données à caractère personnel portées à votre connaissance au moment de la collecte de vos Données à caractère personnel ou en envoyant un courrier électronique à contact@eugenie.fr

 

Droit d'accès

Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Vous pouvez demander toute information disponible concernant l’origine des Données à caractère personnel et vous pouvez également demander à obtenir une copie de vos Données à caractère personnel Traitées par EUGENIE SAS

Droit à l'oubli

Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque :

i.        les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou Traitées ;

ii.        vous décidez de retirer votre consentement ;

iii.        vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;

iv.        vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

v.        vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

vi.        leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque :

i.        vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ;

ii.        EUGENIE SAS n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins du traitement ;

iii.        vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité des données

Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquées à EUGENIE SAS, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que EUGENIE SAS y fasse obstacle, lorsque :

(a) le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et

(b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).

Droit d'opposition au traitement dans le cadre d'une prospection directe

Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès

En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Si vous avez une Réclamation à notre encontre, relative à la protection de vos Données à caractère personnel, vous pouvez remplir et envoyer le Formulaire de demande/réclamation ou formuler votre réclamation par courrier électronique ou postal conformément à notre Politique globale de gestion des réclamations/demandes. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez exercer d’autres voie de recours en contactant l’Autorité de contrôle ou le tribunal compétent(e). Vous pouvez notamment contacter notre Autorité de contrôle principale, l’Autorité de contrôle française (la « CNIL », www.cnil.fr).

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RGPD.pdf
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